Gardes et astreintes : tout savoir

gardes…Où ? Quand ? Comment ? Pourquoi ?… C’est ce qu’on va essayer de vous expliquer le plus clairement et simplement possible !

Le service de garde normal

  • Il comprend une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois
  • La garde de nuit commence à 18h30 et se finit à 8h30 le lendemain
  • La garde de dimanche ou de jour férié débute à 8 h 30 pour s’achever à 18 h 30 le soir même, au début du service de garde de nuit (en pratique, dans la majorité des hôpitaux, on enchaine un dimanche « normal » (ou un jour férié) avec la garde de nuit, faisant ainsi une garde de 24h, payée donc l’équivalent de 2 gardes)
  • Un interne ne peut pas travailler plus de 24 heures consécutives
  • Une garde équivaut à 2 demi-journée de travail !!
  • L’interne peut bien entendu faire des gardes en plus du service normal

Planning de garde

Deux cas de figure en fonction du nombre d’internes participant au tableau de garde (pool de garde) :

  • Si vous êtes 5 internes ou plus : le tableau de garde ne sera rempli que par vous
  • Si vous êtes 4 internes ou moins : Vous devez réaliser un tableau de gardes normales, en laissant des journées vides, qui devront être complétées par des médecins séniors

On ne peut vous obliger à faire des gardes en plus du service normal qu’en cas d’impossibilité JUSTIFIEE d’organiser le tableau de garde (si ça se produit, prévenez nous)

Repos de sécurité

  • L’interne bénéficie d’un repos de sécurité immédiatement à l’issue de chaque garde de nuit
  • Le repos de sécurité dure 11 heures, n’est pas décompté dans le temps de travail (puisque la garde l’est)
  • Repos de sécurité  =  interruption totale de toute activité hospitalière ou universitaire (en gros, interdiction de mettre un doigt de pied à l’hôpital, de rédiger des courriers chez vous, voire même d’aller en cours sur un repos de garde si on suit ça à la lettre…)

Salaire

  • Pour chaque garde « normale », l’interne perçoit une indemnité forfaitaire de pénibilité de 119,02 € brut (59,51 € brut pour une demi-garde).
  • Pour chaque garde « en plus », le montant de l’indemnité passe à 130,02 € brut (65,01 € brut pour une demi-garde)

Exemple :

Pendant un mois comprenant 4 semaines, vous avez effectué 5 gardes de nuit et un dimanche de 24h
Soit 6 gardes de nuit + 1 dimanche normal
Donc 2 gardes en plus du service normal
Donc ( 2 x 130,02 € ) + ( 5 x 119,02 € )

A Noter : Depuis le 1er mai 2016: toutes gardes réalisées le samedi après midi, soir, dimanche et jour férié sont rémunérées sur la base de 130,02 € !

Malgré tout, vous ne pouvez pas dépasser un certain montant. Vos indemnités ne peuvent pas dépasser :

  • Pour un mois de 4 semaines : 1904,35 € soit 16 gardes
  • Pour un mois de 5 semaines : 2380,44 € soit 20 gardes
  • En sachant qu’un mois équivaut à la période entre le premier lundi du mois M à 8 h 30 et le premier lundi du mois M+1 à la même heure, chaque période mensuelle comportant ainsi quatre ou cinq semaines entières

Gardes extérieures

  • Vous avez le droit d’effectuer des gardes dans un autre service / un autre hôpital
  • Il vous faut l’accord de votre chef de service et de celui où vous allez effectuer des gardes
  • Une convention doit être établie entre les deux établissements, celle ci doit préciser notamment les modalités de mise en œuvre du repos de sécurité
  • Cela ne doit pas impacter votre stage actuel.

Cas particuliers

  • Les internes enceintes sont dispensées du service de garde à partir du 3e mois de grossesse
  • Si vous êtes appelés pour participer à des prélèvements d’organes ou à une transplantation, vous avez droit à une indemnisation et vous bénéficiez du repos de sécurité
  • Pour le travail supplémentaire effectué, lorsque la permanence des soins l’exige, les samedis après-midi, l’interne perçoit une demi-garde.
  • Ce travail est mentionné « continuité de service » (CS), sur les tableaux de gardes, après validation par la commission des gardes sur la demande motivée du chef de service ou de département

Les Astreintes qui ne sont réalisables qu’au CHU:

  • Il faut être au moins 4 internes pour réaliser une ligne d’astreinte.
  • Les internes effectuant des périodes d’ astreintes, déplacés ou non perçoivent une indemnité forfaitaire  : 20 €.
  • Chaque plage de cinq heures cumulées fait l’objet du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 59,50 €.Par dérogation au précédent alinéa, les déplacements d’une durée de trois heures d’intervention sur place font l’objet d’un décompte du temps à hauteur d’une demi-journée et du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 59,50 €.

    Le décompte du temps d’intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d’astreinte ne peut dépasser l’équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées et le versement d’une indemnité de sujétion d’un montant de 119 €.

Quelques conseils

  • Quelques livres pour vous aider à surmonter des moments de solitude : Guide thérap, Vidal Recos, Abrégé de médecine interne, Urgences médicales, Dorosz… mais il faut savoir qu’ils ont surtout une visée anxiolytique !
  • N’hésitez jamais à appeler le sénior de garde si vous avez un doute, ou c’est le patient qui subira vos erreurs, et on pourra se retourner contre vous
  • Si un sénior vous mène la vie dure parce que vous l’avez réveillé en pleine nuit, prévenez nous
  • Si la réponse d’un sénior vous parait totalement incohérente, que vous êtes sûr de vous, demandez un 2e avis
  • Notez toujours les appels téléphoniques que vous avez effectués, ainsi que leurs conclusions dans le dossier médical
  • Notez également si un sénior ne vous a pas répondu au téléphone
  • N’oubliez pas qu’en dernier recours, il vous reste de toute façon le SAMU (15) où un médecin est toujours là (et en général, assez compréhensif avec les internes complètement perdus)
  • Ne remballez pas trop vite les infirmières, elles sont peut être encore plus stressées que vous ne l’étiez au début…

Non paiement des gardes

Rappelons avant toutes choses que nous n’avons pas connaissance de ce genre de problème à Nancy. Si tel est le cas, nous vous conseillons en premier lieu de privilégier le dialogue, si nécessaire l’envoi d’un courrier recommandé. Si enfin, aucune solution n’est trouvée, contactez nous. Voici un exemple de conduite à tenir :

  • Contacter la direction des affaires médicales (à Nancy, Mlle Stupar Emmanuelle : e.stupar@chu-nancy.fr ) et leur rappeler la réglementation.
  • Les textes réglementaires sur lesquels vous pouvez vous appuyer sont en lien à la fin de cet article.
  • Le non paiement de ces astreintes constituant aux yeux de la loi du travail dissimulé
  • En parler avec votre chef de service qui doit se positionner dans l’histoire
  • Les arguments pouvant vous être avancés sont :
    • « Je n’ai pas le budget pour payer » Cela ne vous regarde pas car l’hôpital doit appliquer la réglementation de la république française et ce n’est pas à l’interne de se mêler du budget du CHU
    • « la CCM n’a pas jugé nécessaire qu’il y ait une astreinte d’interne je n’ai donc pas de ligne budgétaire pour cette astreinte » Cela n’est pas votre problème et dans ce cas la DAM doit s’arranger avec votre chef de service et le président de la CCM. De toutes les manières vous devez exiger le paiement du travail qui est fait même dans l’attente d’une décision
    • « Je vais vous payer à partir du mois prochain mais pas les astreintes des mois précédents » Vous devez refuser. Pas de négociation sur ce point
    • « Je n’ai pas eu les tableau de service » Vérifiez que vous avez bien déclaré vos astreintes en notant CS (continuité de service) sur le tableau de service les dimanches ou vous êtes d’astreinte (si vous ne les avez jamais vu les tableaux sont détenus par les secrétaires de votre chef de service) et déclarer PS (Permanence de soins) pour les gardes, en comptabilisant les demi journées dans les 8 demi-journées obligatoires !
  • Si ça ne résout pas le problème, envoyez nous un mail détaillé décrivant le fonctionnement de ces gardes, les coordonnées de votre chef de service. Dans ce cas là, nous appellerons directement pour vous
  • Si les choses se résolvent sans nous, n’oubliez pas de nous tenir au courant par un petit mail histoire que nous ayons une idée du nombre de ces incidents

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires
ainsi que de vos éventuels « conseils de garde » !

Les textes de loi relatifs aux gardes des internes

Article R 6153 du Code de la Santé Publique
Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes
Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes

Arrêté du 6 août 2015 : astreintes des internes

Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l’indemnisation des gardes