Elle est fixée par l’Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d’interne.
Pour chaque garde « normale », l’interne perçoit une indemnité forfaitaire de pénibilité de 119,02 € brut (59,51 € brut pour une demi-garde).
Pour chaque garde « en plus », le montant de l’indemnité passe à 130,02 € brut (65,01 € brut pour une demi-garde)
Exemple :
Pendant un mois comprenant 4 semaines, vous avez effectué 5 gardes de nuit et un dimanche de 24h
Soit 6 gardes de nuit + 1 dimanche normal
Donc 2 gardes en plus du service normal
Donc ( 2 x 130,02 € ) + ( 5 x 119,02 € )
A Noter : Depuis le 1er mai 2016: toutes gardes réalisées le samedi après midi, soir, dimanche et jour férié sont rémunérées sur la base de 130,02 € !
Malgré tout, vous ne pouvez pas dépasser un certain montant. Vos indemnités ne peuvent pas dépasser :
- Pour un mois de 4 semaines : 1904,35 € soit 16 gardes
- Pour un mois de 5 semaines : 2380,44 € soit 20 gardes
- En sachant qu’un mois équivaut à la période entre le premier lundi du mois M à 8 h 30 et le premier lundi du mois M+1 à la même heure, chaque période mensuelle comportant ainsi quatre ou cinq semaines entières