Le CESP

Le CESP : qu’est-ce que c’est ?

Contrat d’Engagement de Service Public : mesure incitative instaurée dans les suites de la loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoire) pour essayer de mieux répartir les professionnels de santé sur le territoire.

Le principe : une allocation mensuelle de 1200€ bruts (soit 1101.59€ nets) est versée jusqu’au terme de l’internat. Tu t’engages en contrepartie à exercer dans une zone déficitaire (liste à consulter sur le site du CNG : www.cng.sante.fr, rubrique CESP, liste des lieux d’exercice) pendant la durée équivalente au versement de ton allocation.

Ex : tu signes ton contrat en 1ère année d’internat, tu devras exercer dans une zone déficitaire pendant 3 ans (voire plus, si tu tombes sous le charme de cet exercice…)

Plusieurs modes d’exercice sont offerts aux signataires : libéral, salarié ou mixte. Tu t’engages par contre à pratiquer les tarifs conventionnels pendant la durée de ton engagement.

Tu disposeras d’un suivi individualisé par l’ARS durant toutes tes études pour faire correspondre ton projet professionnel avec les besoins médicaux de la région concernée. L’ARS te contactera chaque année pour connaître l’avancement de ton projet professionnel.

Tu n’es pas obligé de réaliser toutes tes années d’engagement dans le même lieu d’exercice. Pour changer, il te faut contacter le directeur général de l’ARS dont tu dépends.

Comment postuler ?

Tu remplis le dossier de candidature fourni par la fac au moment de la rentrée, accompagné d’une lettre de motivation. Tu seras convoqué pour présenter ton projet devant une commission comprenant des représentants de l’ARS, de la fac et des étudiants et internes.

Si ta candidature est retenue, le CNG te fait parvenir ton contrat d’engagement. Tu disposes d’un délai de trente jours de réflexion pour leur retourner.

Attention : en cas de rupture prématurée du contrat, l’ARS te réclamera les sommes nettes versées ainsi qu’une somme correspondant à la fraction des frais d’études engagés depuis la signature du contrat.

  1. Lorsque la rupture du contrat d’engagement de service public intervient avant l’obtention du diplôme d’études spécialisées, le montant de cette somme est fixé à 200 euros par mois écoulé depuis la signature du contrat d’engagement de service public. Il ne peut être inférieur à 2 000 euros ;
  2. Lorsque la rupture du contrat d’engagement de service public intervient après l’obtention du diplôme d’études spécialisées, le montant de cette somme est fixé à 20 000 euros.

Si tu as des questions concernant ce contrat,
n’hésite pas à nous contacter !