Indemnités

Cette indemnité est fixée mensuellement à 300€ brut. (Article R26153-10 du code de la santé publique)(Article D6153-10-1 du Code de la Santé Publique)(Arrêté du 3 juillet 2018)

Vous pouvez retrouver le formulaire dans la partie “documents utiles”

Indemnité forfaitaire de transport

A ne pas confondre avec le remboursement des frais de transport (qui s’excluent mutuellement).

L’indemnité de transport est destinée aux internes qui accomplissent un stage ambulatoire (praticien, PAE, PAF, SASPAS), à condition que ce lieu de stage se trouve également à une distance de plus de 15 kilomètres du CHRU et de votre domicile habituel.

Cette indemnité est fixée mensuellement à 130€ brut. (Article R26153-10 du code de la santé publique)(Article D6153-10-1 du Code de la Santé Publique)(Arrêté du 4 mars 2014)

Vous pouvez retrouver le formulaire dans la partie “documents utiles”

Remboursement des frais de transport

A ne pas confondre avec les indemnités de transport (qui s’excluent mutuellement).

A savoir : il est passé de 50% à 75%, depuis le 1er septembre 2023. (Décret n° 2023-812)

Les internes, en tant qu’agents de la fonction publique hospitalière ont droit à une prise en charge partielle de leur abonnement de transport en commun si certaines conditions sont respectées (Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010). Ce décret prévoit que nous pouvons être remboursés de nos abonnements “à nombre de voyages illimité” et les cartes d’abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires délivrées par la SCNF ou les entreprises de transport public ; ainsi que les abonnements à un service public de location de vélos (non cumulables si c’est pour faire le même trajet).

L’interne doit en faire la demande auprès de la DAM de son Centre Hospitalier d’affectation. Lorsque les internes ont plusieurs centres hospitaliers d’affectation, chaque centre hospitalier prend en charge le ou les titres de transport respectifs et si deux centres hospitaliers se partagent l’utilité d’un même titre de transport, chaque centre hospitalier prend en charge une partie du remboursement en fonction du prorata d’heures travaillées.

Il faudra joindre le ou les titres de transport, qui doivent être nominatifs.
L’établissement peut demander un justificatif de domicile pour vérifier que l’interne a l’usage des transports en commun pour se rendre sur son lieu de travail (pas possible de se faire rembourser son abonnement de transport en commun dans sa ville universitaire lorsqu’on travaille dans un Centre Hospitalier de périphérie et que l’on y habite). Le remboursement n’est donc pas possible pour les internes logeant à l’internat.

Le remboursement se fait chaque mois, y compris s’il s’agit d’un abonnement annuel. Le plafond est de 96,36 € par mois et le remboursement se fait sur la base du tarif le plus économique pratiqué par le transport en commun.

En cas d’arrêt maladie, congé maternité, congé de paternité…, le remboursement est maintenu pour le mois pendant lequel ce congé a été débuté et reprend pour l’entièreté du mois pendant lequel ce congé se termine.

Vous pouvez retrouver le formulaire du CHRU dans la partie “documents utiles“, il peut être utilisé pour les autres CH, la demande devra juste être envoyée à votre CH d’affectation (le CHRU en cas de stage ambulatoire) comme expliqué plus haut.

Aide incitative à la pratique en zone fragilisée ou “Prime grand est”

Si vous effectuez votre stage praticien niveau 1 ou votre SASPAS en zone d’intervention prioritaire (ZIP), la Région Grand Est vous octroie une subvention.

Le montant de l’aide est déterminé ci-dessous en fonction de la distance kilométrique entre la Faculté de Médecine de Nancy et le(s) lieu(x) de stage situé(s) dans la région Grand Est :

• Palier 1 : Distance de 25 à 74 km : 1 500€ maximum
• Palier 2 : Distance de 75 à 100 km et plus : 3 000€ maximum

Si vous effectuez un stage auprès de plusieurs praticiens éligibles situés dans des communes différentes, la moyenne kilométrique de vos différents lieux de stage éligibles à l’aide sera retenue.

Si vous effectuez un stage auprès de plusieurs praticiens situés dans des communes différentes dont certains ne sont pas éligibles, le montant de cette aide est proratisé en fonction du nombre de jours de stage réalisés dans les zones éligibles.

Dès notification de financement, une avance de 70% du montant de l’aide incitative vous sera versée. Le solde de 30% resta t sera versé sur présentation de l’attestation de fin de stage, signée par le(s) médecin(s) maître(s) de stage.

Site pour les demandes de bourses régionales

Les praticiens éligibles sont définis chaque semestre par l’ARS selon un zonage accessible ici.