Réglementation
C’est l’article R6153-2 du Code de la Santé Publique qui définie le temps de travail des internes de médecine.
Les obligations de services comprennent huit demi-journées en stage par semaine calculé sur une moyenne semestrielle. Une période de nuit est comptabilisé à hauteur de deux demi-journées de stage sauf pour les demi-gardes comptabilisé à hauteur de une demi-journée de stage.
Exemples:
- M. Raoul travaille le lundi (2 demi-journées), mardi (2 demi-journées), mercredi (2 demi-journées) et jeudi (2 demi-journées) toute la journée en stage. Il a fait son temps de travail normal.
- M. Raoul travaille le lundi (2 demi-journées), le mardi (2 demi-journées), il effectue une garde le mardi soir (2 demi-journées), il prend son repos obligatoire le mercredi puis va travailler le jeudi (2 demi-journées) et le vendredi (2 demi-journées). Il a fait 2 demi – journées de plus que son temps de travail normal, il a donc une journée de travail à récupérer sur le reste de son stage.
- M. Raoul travaille le lundi (2 demi-journées), le mardi (2 demi-journées), le mercredi (2 demi-journées), prend sa journée du jeudi (cours à la faculté), travaille le vendredi (2 demi-journées) puis est de garde le samedi (4 demi-journées). La semaine d’après il travaille uniquement le jeudi et prend la garde du soir (4 demi-journées). Au total sur les deux semaines il a fait ses 16 demi journées de travail, il respecte son temps de travail malgré une première semaine chargée.
- M. Raoul travaille le lundi (2 demi-journées), le mardi (2 demi-journées) puis effectue une demi garde (1 demi journée), se repose le mercredi, va en cours le jeudi, travaille le vendredi (2 demi-journées) et effectue le samedi matin (1 demi-journée). Au total il a faire ses 8 demi-journées et respecte son temps de travail.
Remarque : certains stages permettent d’effectuer une demi journée dans une autre structure que son terrain de stage habituel (exemple des centres agrées lors du stage praticien niveau 1). Cette demi-journée entre en compte dans le temps de travail.
Chaque demi-journée de stage donne le droit à un temps de pause de quinze minute.
Les obligations de formation comprennent une demi-journée de temps de formation facultaire (coordonnée par le département de médecine générale) et une demi-journée de consolidation des compétences de manière autonome.
Exemple:
- M. Raoul a cours 2 jours ce mois ci, il lui restera donc sur le mois 2 journées de travail personnel à prendre (revue scientifique, écriture RSCA, thèse…). Il a pris correctement son temps de formation pour le mois.
Les périodes suivant une garde ou le dernier déplacement d’une astreinte ne peuvent faire l’objet d’une comptabilisation dans les temps de travail : repos de sécurité de 11 heures (arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes).
L’article R6153-2-1 limite le temps de travail à 48 heures maximum par semaine (les demi-journées pouvant donc être au maximum de 6 heures continues).
Exemple:
- M. Raoul travaille le lundi, mardi, mercredi et effectue la garde du mercredi. Il va en cours le jeudi et prend son repos le vendredi. Il respecte son temps de travail en stage mais ne respecte pas le repos de sécurité ! Sa journée du jeudi ne peut pas être comptée dans ses jours de formation. Il avait le droit de refuser d’être de garde le mercredi soir !
- M. Raoul travaille le lundi (2 demi-journées), mardi (2 demi-journées) et effectue la garde du mardi (2 demi-journées), se repose le mercredi, va en cours le jeudi (2 demi-journées de formation facultaire) et travaille le vendredi (2 demi-journées). La semaine suivante il travaille le lundi (2 demi-journées) puis fait la garde du lundi (2 demi-journées), se repose le mardi, prend sa journée le mercredi pour travailler sa thèse car il est assidu (2 demi-journées de formation personnel), va travailler le jeudi (2 demi-journées) et le vendredi (2 demi-journées). Il respecte son temps de travail, son temps de formation et son repos de sécurité.
Il est facile de se perdre dans les comptes de demi-journées à la fois pour l’interne mais également pour les chefs et l’administration : ainsi il est fortement conseillé de réaliser des tableaux de service (exemple téléchargeable) pour compter ces journées (comme expliqué dans cet Arrêté du 30 juin 2015).
Cas particulier des stages ambulatoires
En stage ambulatoire certaines spécificités sont à connaître, elles sont répertoriées dans la charte des MSU du CNGE.
“Le rythme des actes de l’étudiant en autonomie doit être décidé en concertation avec l’étudiant et adapté à son niveau d’autonomie. Il ne peut pas dépasser 2 à 3 patients par heure en moyenne sur la demi-journée selon les stages. Un temps dédié à la revue des dossiers vus en autonomie doit être prévu quotidiennement dans l’organisation de la journée”
Concrètement, quel est le nombre maximum de consultations par jour ?
- En niveau 1, à partir du 3ème mois (interdiction de l’autonomie complète avant) : 500 maximum par semestre (soit 5-15 actes par jour), dont 50 VAD maximum
- En PAE/PAF : 800 maximum par semestre (soit 5-15 actes par jour), dont 50 VAD maximum
- En SASPAS : 1500 maximum par semestre (soit 10-20 actes par jour), dont 200 VAD maximum
Les astreintes
La comptabilisation des déplacements durant les périodes d’astreinte sont réalisées comme suit :
- Le temps d’intervention sur place est décompté en heures, à hauteur du temps réellement effectué.
- Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour, mais, quel que soit le nombre de déplacements réalisés au cours d’une période d’astreinte, la forfaitisation du temps de trajet est plafonnée à deux heures au total.
Un système d’équivalence pour les astreintes, qui ne peut être opposable dans le cadre du service quotidien de jour, est mis en place. Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie en une demi-journée.
Par dérogation au précédent alinéa, les déplacements d’une durée de 3 heures d’intervention sur place font l’objet d’un décompte du temps à hauteur d’une demi-journée.
Le décompte du temps d’intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d’astreinte ne peut dépasser l’équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées.
Tout comme pour les gardes “le repos de sécurité, d’une durée de onze heures, est garanti immédiatement après la fin du dernier déplacement survenant au cours d’une période d’astreinte”
Il est très important de contacter le RAOUL (contact@raoul-img.fr) et le département de médecine générale en cas de non respect de la réglementation!