Réglementation
C’est l’article R6153-2 du Code de la Santé Publique qui définie le temps de travail des internes de médecine.
Les obligations de services comprennent huit demi-journées en stage par semaine calculé sur une moyenne semestrielle. Une période de nuit est comptabilisé à hauteur de deux demi-journées de stage sauf pour les demi-gardes comptabilisé à hauteur de une demi-journée de stage. Les astreintes sont mal définies dans le temps de travail: d’après l’article de loi ce sont uniquement les temps de trajets et de présence sur place qui sont comptabilisés.
Exemples:
- M. Raoul travaille le lundi (2 demi-journées), mardi (2 demi-journées), mercredi (2 demi-journées) et jeudi (2 demi-journées) toute la journée en stage. Il a fait son temps de travail normal.
- M. Raoul travaille le lundi (2 demi-journées), le mardi (2 demi-journées), il effectue une garde le mardi soir (2 demi-journées), il prend son repos obligatoire le mercredi puis va travailler le jeudi (2 demi-journées) et le vendredi (2 demi-journées). Il a fait 2 demi – journées de plus que son temps de travail normal, il a donc une journée de travail à récupérer sur le reste de son stage.
- M. Raoul travaille le lundi (2 demi-journées), le mardi (2 demi-journées), le mercredi (2 demi-journées), prend sa journée du jeudi (cours à la faculté), travaille le vendredi (2 demi-journées) puis est de garde le samedi (4 demi-journées). La semaine d’après il travaille uniquement le jeudi et prend la garde du soir (4 demi-journées). Au total sur les deux semaines il a fait ses 16 demi journées de travail, il respecte son temps de travail malgré une première semaine chargée.
- M. Raoul travaille le lundi (2 demi-journées), le mardi (2 demi-journées) puis effectue une demi garde (1 demi journée), se repose le mercredi, va en cours le jeudi, travaille le vendredi (2 demi-journées) et effectue le samedi matin (1 demi-journée). Au total il a faire ses 8 demi-journées et respecte son temps de travail.
Remarque: certains stages permettent d’effectuer une demi journée dans une autre structure que son terrain de stage habituel (exemple des centres agrées lors du stage praticien niveau 1). Cette demi-journée entre en compte dans le temps de travail.
Chaque demi-journée de stage donne le droit à un temps de pause de quinze minute.
Les obligations de formation comprennent une demi-journée de temps de formation facultaire (coordonnée par le département de médecine générale) et une demi-journée de consolidation des compétences de manière autonome.
Exemple:
- M. Raoul a cours deux jours ce mois ci, il lui restera donc sur le mois deux journées de travail personnel à prendre (revue scientifique, écriture RSCA, thèse…). Il a pris correctement son temps de formation pour le mois.
Les périodes suivant une garde ou le dernier déplacement d’une astreinte ne peuvent faire l’objet d’une comptabilisation dans les temps de travail: repos de sécurité de 11 heures (arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes).
L’article R6153-2-1 limite le temps de travail à 48 heures maximum par semaine (les demi-journées pouvant donc être au maximum de 6 heures continues).
Exemple:
- M. Raoul travaille le lundi, mardi, mercredi et effectue la garde du mercredi. Il va en cours le jeudi et prend son repos le vendredi. Il respecte son temps de travail en stage mais ne respecte pas le repos de sécurité! Sa journée du jeudi ne peut pas être comptée dans ses jours de formation.
- M. Raoul travaille le lundi (2 demi-journées), mardi (2 demi-journées) et effectue la garde du mardi (2 demi-journées), se repose le mercredi, va en cours le jeudi (2 demi-journées de formation facultaire) et travaille le vendredi (2 demi-journées). La semaine suivante il travaille le lundi (2 demi-journées) puis fait la garde du lundi (2 demi-journées), se repose le mardi, prend sa journée le mercredi pour travailler sa thèse car il est assidu (2 demi-journées de formation personnel), va travailler le jeudi (2 demi-journées) et le vendredi (2 demi-journées). Il respecte son temps de travail, son temps de formation et son repos de sécurité.
Il est facile de se perdre dans les comptes de demi-journées à la fois pour l’interne mais également pour les chefs et l’administration: ainsi il est fortement conseillé de réaliser des tableaux de services pour compter ces journées.
Les congés annuels
C’est l’article R6153-12 du Code de la santé publique qui définie que l’interne a droit à un congé annuel de trente jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable. Attention, la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables.
Exemple:
- M. Raoul veut poser deux semaines de vacances: il pose 10 jours de congés. Il ne respecte pas la législation qui impose de poser le samedi comme un jour ouvrable: il doit poser 11 journées.
- M. Raoul est aux urgences et pour garder l’équité avec ses co-internes il a condensé ses gardes sur les deux premières semaines pour partir les deux dernières. Il travaille en garde de 24 heures. Il fait donc le lundi de garde (4 demi-journées), le mercredi (4 demi-journées), le samedi (4 demi-journées), le mardi (4 demi-journées), le jeudi (4 demi-journées) et le samedi (4 demi-journées). Il regrette amèrement son précédent stage chez le praticien où les gardes n’existaient pas… Il peut uniquement poser 5 jours de congés car il a au total 8 demi journées de travail à récupérer! Il prendra le soin de récupérer les deux demi journées de formation sur la semaine qu’il n’a pas eu besoin de poser.
Les congés exceptionnels
Il en existe plusieurs qui ne sont pas comptabilisés dans les 30 journées de congés annuels:
- Les congés de maternité et paternité ainsi que de présence parentale. Pour plus d’information une page est consacrée à ce sujet.
- Le congé de solidarité familiale: ascendant, descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant le même domicile souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou qui est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. Ce droit bénéficie également aux personnes désignées comme personne de confiance (article L. 1111-6 du code de la santé publique). Il donne droit a une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois et prend fin soit à l’expiration de cette période, soit dans les trois jours qui suivent le décès de la personne assistée (articles L3142-16 et Article L3142-17 du Code de la santé publique). Remarque: il est possible d’organiser un temps partiel à la place d’un congé temps pleins.
- Le congé maladie est rémunéré totalement pendant les trois premiers mois, puis de la moitié des indemnités pendant les six mois suivants (article R6153-14 du Code de la santé publique). Un congé sans rémunération de quinze mois au maximum peut être accordé, sur sa demande, après avis du comité médical prévu à l’article R. 6152-36, à l’interne qui ne peut, à l’expiration d’un congé de maladie de neuf mois consécutifs, reprendre ses fonctions pour raison de santé.
Il est très important de contacter le RAOUL (contact@raoul-img.fr) et le département de médecine générale en cas de non respect de la réglementation!