Surnombre

Demande

Il est possible lors de son cursus d’effectuer un semestre en surnombre (article Article R632-32 et Article R632-33 du code de l’éducation) en prévenant l’ensemble des contacts se trouvant en bas de cette page, si possible au moins 2 mois avant le début de la période souhaitée (il n’est pas prévu de date limite de dépôt de demande de surnombre, contrairement à la demande de disponibilité. La demande de surnombre peut se faire le jour même des choix, mais dans ce cas nous recommandons à l’interne d’amener le plus de pièces justificatives possibles à remettre à l’ARS.).

Les situations qui permettent de demander un stage en surnombre sont les suivantes :

  • Grossesse (précisez le type de surnombre souhaité).
  • Congé de maternité, congé d’adoption et congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
  • Affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée prévu à l’article R. 6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à l’article R. 6153-16 du même code.
  • Handicap tel que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles.
  • Activité syndicale prévue aux articles R. 6153-24-1 et R. 6153-24-2 du code de la santé publique.

L’ARS demande des justificatifs de la situation ouvrant le droit à un surnombre, dont la liste n’est pas réglementairement arrêtée. Il peut s’agir de justificatifs fournis par la CPAM.

Il n’est pas prévu de possibilité d’un refus de stage en surnombre lorsque l’interne est dans une des situations permettant d’être en surnombre.

Il est prévu qu’un interne qui demande un stage en surnombre consulte le service de santé au travail de son CHU (sauf pour la demande d’un surnombre pour activité syndicale), néanmoins cette étape est parfois oubliée en pratique. L’interne peut prendre spontanément le rendez-vous de consultation à la médecine du travail sans attendre une convocation.


Surnombre validant ou non

Surnombre validant

Lors d’un surnombre validant il est nécessaire de ne pas interrompre ses fonctions plus de 2 mois au titre des congés pour grossesse, congé de maternité, arrêt maladie… (les congés annuels ne sont pas compris dans ces deux mois). La validation du stage se fait de la même manière que pour un stage classique (Article 11 de l’arrêté du 22 septembre 2004).

L’interne n’est pas pré-affecté et doit choisir, à la fin de la procédure de choix, un stage auquel il aurait eu accès au regard de son classement. Un surnombre validant ne permet donc pas d’accéder à un stage auquel l’interne n’aurait pas eu accès sans surnombre mais son poste doit être considéré comme restant ouvert aux choix, ce qui fait qu’au total, il y aura plus d’internes dans son service qu’initialement prévu.. (ex : Raoul est classé 5000e, il aurait pu avoir les urgences de Central car seuls 3 des 4 postes ont été pris avant lui, il le note et le fait savoir à l’ARS au moment des choix mais ne prend pas pour autant le 4e poste, qui reste disponible aux choix, à la fin de la répartition si les 4 postes ont été pris il fait donc “ouvrir” un 5e poste).

Surnombre NON validant

Un interne qui remplit l’une des conditions plus-haut peut demander un surnombre non-validant. Le stage ne sera pas validé même si l’interne est absent de stage moins de deux mois, mais l’interne peut choisir n’importe quel stage parmi les postes proposés au choix. A noter, un interne de phase socle peut demander à réaliser un surnombre non-validant en médecine polyvalente ou en stage de santé de la femme et/ou de l’enfant ; et un interne en phase d’approfondissement peut demander à réaliser un surnombre non-validant aux urgences.


Contacts
(envoyer la demande à l’ensemble des contacts)
Stephanie.faucher@univ-lorraine.fr / eli.szabelski@univ-lorraine.fr / contact@raoul-img.frsophie.siegrist@univ-lorraine.fr amandine.udot@ars.sante.fr / suzanna.brito@ars.sante.fr / DAM.internes@chru–nancy.fr