Le salaire de base
Il est fixé par l’Arrêté du 8 Juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
Les montants bruts annuels de la rémunération d’un interne de médecine sont les suivants :
- Internes de 1ère année : 24 342 € (19 119,55€ + prime de sujétion particulière de 435,18 € par mois)
- Internes de 2ème année : 26 388 (21 165,75 + prime de sujétion particulière de 435,18 € par mois)
- Internes de 3ème année : 27 989 € (la prime de sujétion n’existe pas pour la 3ème année)
A ce salaire de base s’ajoute les montants bruts annuels des indemnités compensatrices d’avantages en nature suivants :
- Majoration pour les internes non logés et non nourris : 1010,64 €
- Majoration pour les internes non logés mais nourris : 336,32 €
- Majoration pour les internes non nourris mais logés : 674,31 €
- Majoration pour les internes nourris et logés : Ø
Prime SASPAS : lors de votre stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé (SASPAS) s’ajoute une prime de responsabilité (4° de l’article R. 6153-10), le montant est fixé par arrêté, le dernier en date l’ayant défini a 125€ par mois (Arrêté du 4 mars 2014).
Comment lire sa fiche de paie : https://www.isnar-img.com/fiche-de-paie/
L’indemnisation des gardes
Elle est fixée par l’Arrêté du 29 Juin 2023 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d’interne :
- I. 234,80€ pour une garde effectuée au titre du service de garde normale, pendant les nuits, des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
- II. 256,86€ pour une garde effectuée au titre du service de garde normale, pendant la nuit du samedi au dimanche ou du dimanche au lundi ; la nuit d’un jour férié ; la journée du dimanche ou d’un jour férié.
- 117,40€ pour chaque demi-garde effectuée effectuée au titre du I, et 128,43€ pour chaque demi-garde effectuée effectuée au titre du II
Les internes peuvent assurer des gardes supplémentaires, en plus du service de garde normal (service de garde normal = 4 gardes de nuit et 1 garde de week-end/jour férié par mois) . Dans ce cas, ils perçoivent le même montant qu’une garde de week-end pour chaque garde supplémentaire effectuée.
L’indemnisation des astreintes
L’indemnisation des astreintes relève de l’Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes : pour chaque période d’astreinte, déplacée ou non, l’interne perçoit une indemnité forfaitaire de base de 20€.
La comptabilisation et l’indemnisation des déplacements durant les périodes d’astreinte sont réalisées comme suit :
- Le temps d’intervention sur place est décompté en heures, à hauteur du temps réellement effectué.
- Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour, mais, quel que soit le nombre de déplacements réalisés au cours d’une période d’astreinte, la forfaitisation du temps de trajet est plafonnée à deux heures au total.
Chaque plage de cinq heures cumulées fait l’objet du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 59,50 €.
Par dérogation au précédent alinéa, les déplacements d’une durée de 3 heures d’intervention sur place font l’objet du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 59,50 €.
Le décompte du temps d’intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d’astreinte ne peut dépasser l’équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées et le versement d’une indemnité de sujétion d’un montant de 119 €.
Cas particulier des droits au remord
La réglementation prévoit que l’ensemble des semestres réalisés par un interne comptent dans le calcul de son indemnité, c’est le sens de l’Article R6153-10 du Code de la Santé Publique : le “salaire de base” (au 1°) correspond à des “émoluments forfaitaires mensuels dont le montant […] varie suivant une ancienneté calculée en fonction du nombre de stages semestriels accomplis”. La formulation indique bien qu’il s’agit des stages semestriels accomplis et non des stages semestriels validés.
Par exemple : un interne ayant validé une année complète de son précédent DES (peu importe que ces stages aient étés décrétés par le DMG comme validant pour le nouveau DES) doit être rémunéré en échelon 2.